Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique

Enseignement supérieur et recherche – NOR : ESRR0760280A - JO du 08-08-2007, p. 13278, texte n° 35

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 23 et 24 ; D. n° 84-1185 du 27-12-1984 mod. ; A. du 19-05-2003 mod. ; A. du 12-11-2004 ; avis du conseil scientifique du CNRS du 02-04-2007 ; avis du CTP du CNRS du 04-06-2007 ; accord du CA CNRS du 21-06-2007 ; proposition du directeur général du CNRS.

Art. 1^er. - Au premier alinéa de l'article 1^er de l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept ».

Art. 2. - Après le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Commission interdisciplinaire G : sciences de la communication. »

Art. 3. - Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Commission interdisciplinaire G : sections n°^s 1, 7, 8, 17, 25, 27, 29, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 40. »

Art. 4. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2007.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche
et de l'innovation,
G. BLOCH