Décision n° 070012ELEC du 3 septembre 2007 de nomination à la commission électorale de l'élection pour la constitution d’une commission interdisciplinaire du Comité national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; A. du 12-11-2004 mod. ; A. du 20-07-2007 modifiant A. du 12-11-2004 ; DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004 ; DEC. n° 040013ELEC du 30-11-2004.

Art. 1^er. - En application de l’article 1 de la décision n° 040013ELEC du 30 novembre 2004 susvisée, il est créé une commission électorale pour l’élection des membres de la commission interdisciplinaire « Sciences de la communication » du Comité national de la recherche scientifique.

Art. 2. - La commission électorale est placée sous la présidence du délégué pour les élections, M. Philippe WILLOQUET.

Art. 3. - La commission électorale comprend, outre le délégué pour les élections, deux représentants des sections du Comité national de la recherche scientifique, un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives du CNRS et quatre représentants de l’administration.

Art. 4. - La commission électorale est créée jusqu'à la fin de l'élection pour la commission interdisciplinaire citée dans l'arrêté du 20 juillet 2007 susvisé.

Art. 5. - Les représentants du Comité national de la recherche scientifique appelés à siéger aux réunions de la commission sont :

– M. Etienne AUDIMAT – Section 25

– M. Farid EL MASSIOUI – Section 27

Les représentants des organisations syndicales représentatives sont :

– M. Christian ALLET représentant le SNPREES-FO

– M. Charles-Antoine ARNAUD représentant le SGEN-CFDT

– M. Patrick BARTH représentant le SNPTES UNSA

– Mme Nadine ELIE représentant le SNTRS-CGT

– Mme Marie-Christine LAGOUTTE représentant le SNIRS-CGC

– M. Christian MONFORT représentant le SNCS-FSU

– Mme Anne-Lise MILLAN-BRUN représentant SUD RECHERCHE EPST

Les représentants de l'administration sont :

– Mme Muriel APCHER représentant la Direction des affaires juridiques

– M. Eric GELINEAU représentant le Secrétariat général du Comité national

– M. Yves GERMAIN représentant la Direction des ressources humaines

– Mlle Anne JOUVE représentant l’UPS2299 - Organisation des élections

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 3 septembre 2007.

Le directeur général,
Arnold MIGUS