Décision n° 070013ELEC du 3 septembre 2007 fixant le calendrier des opérations électorales pour la création de la commission interdisciplinaire « Sciences de la communication » (n° 48)

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; A. du 12-11-2004 mod. ; A. du 20-07-2007 modifiant A. du 12-11-2004 ; DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004 ; DEC. n° 040013ELEC du 30-11-2004.

Art. 1^er. - L’élection des membres élus de la commission interdisciplinaire citée dans l'arrêté du 20 juillet 2007 susvisé, s’effectuera conformément aux modalités définies dans la décision 040013ELEC susvisée et selon le calendrier défini aux articles suivants.

Art. 2. - Pour le scrutin, les dates retenues sont les suivantes :

Les candidatures devront être déposées ou adressées au délégué pour les élections, au siège de l'UPS " Organisation des élections ", 1 place Aristide Briand – 92195 Meudon, au plus tard le mardi 9 octobre 2007, 12 heures. Ces candidatures seront validées après avis de la commission électorale le jeudi 11 octobre 2007.

La clôture du scrutin est fixée au lundi 12 novembre 2007 à 10 heures. Seuls seront pris en compte les plis parvenus, au plus tard à cette échéance, au bureau de poste concerné. Le dépouillement et la proclamation des résultats pour les commissions interdisciplinaires s’effectueront le lundi 12 novembre 2007.

Les contestations éventuelles sur la validité des opérations devront être portées dans un délai de trois jours à compter de la proclamation des résultats, soit au plus tard le jeudi 15 novembre 2007, devant le directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 3 septembre 2007.

Le directeur général,
Arnold MIGUS