| Sommaire BO courant | Archives BO | Table des matières cumulée BO | Sommaire RMLR |
1. Approbation de l’ordre du jour
Le conseil d’administration approuve l’ordre du jour modifié et proposé pour la séance du 21 juin 2007.
2. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 22 mars 2007
Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 22 mars 2007.
3. Rapport d’activité 2006
Le conseil d’administration approuve le rapport sur l’activité du CNRS en 2006.
7. Mesures d’organisation concernant les instances scientifiques du CNRS
Ayant pris connaissance de l’avis du Comité technique paritaire réuni le 4 juin 2007 et en application des articles 5-1°, 23 et 24 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1983 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le Conseil d’administration approuve la délibération suivante :
– la création de la « commission interdisciplinaire G : sciences de la communication » dont les sections concernées sont n° 1, 7, 8, 17, 25, 27, 29, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 40
– la modification de l’intitulé des sections n° 23, 26 et 30 du Comité national de la recherche scientifique :
– section 23 – Biologie cellulaire : organisation et fonctions de la cellule ; processus infectieux et relations hôte/pathogène
– section 26 – Développement, évolution, reproduction, cellules souches
– section 30 – Thérapeutique, pharmacologie et bio-ingénierie
– le projet d’arrêté fixant les règles de fonctionnement du Conseil scientifique du CNRS
8. Démarche d’audit au CNRS
Ayant pris connaissance de l’avis du Comité technique paritaire réuni le 4 juin 2007 et en application de l’article 5-1° du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le Conseil d’administration approuve la délibération suivante :
– dans la perspective d’améliorer les procédures de gestion et obtenir une assurance sur les contrôles internes face aux risques, une direction de l’audit interne (DAI) et un comité d’audit du CNRS sont créés.
Questions diverses
• Adhésion du CNRS au GIP CANCEROPOLE Grand Ouest
Le Conseil d’administration approuve la participation du CNRS au groupement d’intérêt public (GIP) intitulé « CANCEROPOLE GRAND OUEST ».
Il autorise le directeur général à conduire toutes les démarches à cet effet et à signer la convention constitutive du GIP.
• Redevance pour la fondation pour la chimie des substances naturelles
Le Conseil d’administration autorise le CNRS à porter l’affectation au capital de la fondation pour le développement de la chimie des substances naturelles et ses applications de 6 à 10 millions d’euros chaque année à compter de 2007.
• Calendrier des CA pour l’année 2008
Les dates des Conseils d’administration du CNRS pour l’année 2008 ont été fixées aux :
– Jeudi 27 mars 2008 à 9h
– Jeudi 19 juin 2008 à 9h
– Jeudi 30 octobre 2008 à 9h
– Jeudi 4 décembre 2008 à 9h
Fait à Paris, le 21 juin 2007.
La Présidente,
Catherine BRECHIGNAC