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Bulletin officiel du CNRS
Sommaire no 10 / octobre 2007
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Textes de portée générale
Organisation générale de la recherche
Loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France et textes d'application (RMLR : 11)
Circulaire n° 2007-1001 du 29 juin 2007 relative aux relations de coopération en matière d’activités de recherche entre les établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur et les structures privées
Établissements publics à caractère administratif (RMLR : 141)
Décret n° 2007-1236 du 20 août 2007 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de la recherche
Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionel (RMLR : 143)
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Organisation générale du CNRS
Administration déconcentrée (RMLR : 26)
Décision n° 070046DR16 du 24 août 2007 portant suppression du service de la communication à la délégation Paris Michel-Ange et nommant un chargé de communication
Unités de recherche (RMLR : 2721)
Décision n° 070016SPHM du 27 juillet 2007 portant changement du numéro de la FR n° 3077 - Fédération de physique André Marie Ampère
Décision n° 070025SCHS du 6 août 2007 portant création de l’USR n° 3060 - Centre franco-russe de recherche en sciences humaines et sociales de Moscou et nomination du directeur
Décision n° 070026SCHS du 6 août 2007 portant création de l’USR n° 3077 - Institut de recherche sur le Maghreb contemporain et nomination du directeur
Décision n° 070027SCHS du 6 août 2007 portant création de l’USR n° 3129 - Maison française d’Oxford et nomination du directeur
Décision n° 070028SCHS du 6 août 2007 portant création de l’USR n° 3130 - Centre Marc Bloch – Centre franco-allemand de recherche en sciences humaines et sociales et nomination du directeur
Décision n° 070029SCHS du 6 août 2007 portant création de l’USR n° 3131 - Institut français d’études anatoliennes Georges Dumézil et nomination du directeur
Décision n° 070030SCHS du 6 août 2007 portant création de l’USR n° 3132 - Centre français de recherche à Jérusalem et nomination du directeur
Décision n° 070033SCHS du 6 août 2007 portant création de l’USR n° 3135 - Institut français du Proche Orient et nomination du directeur
Décision n° 070034SCHS du 6 août 2007 portant création de l’USR n° 3136 - Centre Jacques Berque pour les études en sciences humaines et sociales et nomination du directeur
Décision n° 070035SCHS du 6 août 2007 portant création de l’USR n° 3137 - Centre français d’études éthiopiennes à Addis Abeba et nomination du directeur
Décision n° 070036SCHS du 6 août 2007 portant création de l’USR n° 3138 - Centre français de recherche en sciences sociales à Prague et nomination du directeur
Décision n° 070037SCHS du 6 août 2007 portant création de l’USR n° 3139 - Institut français de recherche en Iran et nomination du directeur
Décision n° 070038SCHS du 6 août 2007 portant création de l’USR n° 3140 - Institut français d’études sur l’Asie centrale à Tachkent et nomination du directeur
Décision n° 070039SCHS du 6 août 2007 portant création de l’USR n° 3141 - Centre français d’archéologie et de sciences sociales de Sanaa au Yémen et nomination du directeur
Décision n° 070040SCHS du 6 août 2007 portant création de l’USR n° 3123 - Centre d’études et de documentation économique, juridique et sociale du Caire
Décision n° 070041SCHS du 6 août 2007 portant création de l’USR n° 3142 - Institut de recherche sur l'Asie du Sud-Est contemporaine et nomination du directeur
Unités de service (RMLR : 2741)
Décision n° 070103DAJ du 6 août 2007 portant modification de la décision n° 040109DAJ du 24 novembre 2004 portant renouvellement de l'UPS n° 2295 - Achat et coordination des achats
Décision n° 070112DAJ du 14 août 2007 portant création de l’UPS n° 3107 - Institut des grilles (IDG)
Décision n° 070018SCVI du 19 juillet 2007 portant renouvellement de l’UMS n° 2646 - UMS de criblage : centre de criblage pharmacologique
Conseil scientifique (RMLR : 2815)
Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Décision n° 070119DAJ du 3 septembre 2007 abrogeant la décision n° 910485SJUR du 13 novembre 1991 créant un bureau au sein du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Relations et échanges avec l'extérieur
Groupements d'interêt public (RMLR : 303)
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (ARRONAX)
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Cancéropôle Grand Sud-Ouest)
Associations et fondations (RMLR : 304)
Décret du 31 août 2007 approuvant une modification aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
Brevets d'invention (RMLR : 332)
Décision n° 070097DAJ du 19 juillet 2007 portant sur la répartition des redevances entre l’unité, le CNRS et les éventuelles cotutelles de l’unité
Les personnels du CNRS
Statut général des fonctionnaires (RMLR : 5111)
Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat (extraits)
Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps soumis aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat
Indemnités de résidence (RMLR : 5312-31)
Arrêté du 23 août 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
Régime budgétaire, financier et comptable - Fiscalité
Taxes et redevances diverses (RMLR : 623)
Décision n° 070098DAJ du 19 juillet 2007 fixant le plafond des redevances de l’UPR n° 2301 - Institut de chimie des substances naturelles, au titre de l’exercice 2007
Gestion des recettes - Tarifs (RMLR : 6334)
Décision n° 07R009DFI du 3 septembre 2007 relative aux tarifs des prestations réalisées par l'UPR n° 6811 – Laboratoire des sciences du génie chimique (LSGC)
Mise en œuvre des marchés publics - Généralités (RMLR : 6342-21)
Instruction n° 07R158DFI du 30 juillet 2007 sur la mise en œuvre au Centre national de la recherche scientifique des dispositions relatives à l’achat public
Mise en œuvre des marchés publics - Personne responsable (RMLR : 6342-23)
Décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS
Décision n° 070111DAJ du 6 août 2007 portant désignation du directeur de l’UPSACA en qualité de personne responsable d’un marché de prestations juridiques
Commission centrale (RMLR : 6342-31)
Décision n° 070100DAJ du 27 juillet 2007 fixant les règles de composition des commissions d'appel d'offres au CNRS pour les achats soumis au code des marchés publics
Décision n° 070101DAJ du 27 juillet 2007 fixant les règles de composition des commissions d'appel d'offres au CNRS pour les achats de fournitures et de services destinés à la conduite de l’activité de recherche
Mesures particulières
Accueil en délégation
Décision n° 070050DRH du 3 août 2007 modifiant la décision n° 070045DRH du 21 mai 2007 relative à l'accueil en délégation des enseignants chercheurs au titre de l'année 2007
Accueil en détachement
Décision n° 070049DRH du 6 août 2007 modifiant la décision n° 070047DRH du 19 juillet 2007 arrêtant la liste des fonctionnaires accueillis en détachement dans le corps des chercheurs au titre de l'année 2007
Concours
Décision n° 070031DRH du 11 mai 2007 relative à la création d'un jury d'admission commun aux concours de recrutement des directeurs de recherche du CNRS organisés au titre de l'année 2007
Décision n° 070032DRH du 11 mai 2007 relative à la création d'un jury d'admission pour les commissions interdisciplinaires pour les concours de recrutement des chargés de recherche du CNRS organisés au titre de l'année 2007
Décision n° 070033DRH du 11 mai 2007 de constitution auprès de chacun des départements scientifiques du CNRS d'un jury d'admission pour les concours de recrutement des chargés de recherche ouverts au titre de l'année 2007
Comités, conseils et commissions
Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
Avis relatif aux dates limites de réception des candidatures pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique
Avis relatif aux dates limites de réception des votes pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique
Avis relatif aux dates à partir desquelles la liste électorale et la liste électorale rectificative des sections du Comité national de la recherche scientifique seront consultables au siège du Centre national de la recherche scientifique et sur un site internet consacré à l’organisation des élections
Avis relatif à la date limite de réception des demandes d’inscription sur la liste électorale pour les élections au Comité national de la recherche scientifique
Procès-verbal du conseil d'administration du CNRS (68ème séance) du jeudi 21 juin 2007
Décision n° 070012ELEC du 3 septembre 2007 de nomination à la commission électorale de l'élection pour la constitution d’une commission interdisciplinaire du Comité national de la recherche scientifique
Décision n° 070013ELEC du 3 septembre 2007 fixant le calendrier des opérations électorales pour la création de la commission interdisciplinaire « Sciences de la communication » (n° 48)
Décision n° 070168DR03 du 26 juillet 2007 portant renouvellement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5202 - Origine, structure et évolution de la biodiversité
Nominations
Fin de fonctions
Délégations de signature
Informations générales
Textes signalés
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