Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le lieu d’implantation du siège de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace

Défense - NOR : DEFD0762242A - JO du 26-09-2007, p. 15764, texte n° 22

Vu D. n° 2007-1384 du 24-09-2007, not. art. 3.

Art. 1^er. - Le lieu d’implantation du siège de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace est fixé à Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne (31000).

Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 2007.

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN