Décision n° 070049DR06 du 25 juillet 2007 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5209 - Laboratoire Institut Carnot de Bourgogne

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 17-07-1984 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 070060DAJ du 03-05-2007 ; DEC. n° 070061DAJ du 03-05-2007 ; PV de l’assemblée élisant Mme Sophie BÉJEAN aux fonctions de présidente de l’Université de Bourgogne du 02-05-2007 ; contrat quadriennal 2007-2011 en cours de signature entre l’Université de Bourgogne et le CNRS portant création de l’UMR n° 5209.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche « Institut Carnot de Bourgogne » comprend les 26 membres suivants :

– le directeur de l’unité ;

– le directeur adjoint ;

– 7 membres nommés ;

– 17 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité sont affichés dans les locaux de l’unité.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs : tous les personnels titulaires du CNRS et de l’Université de Bourgogne ainsi que les doctorants et personnels non permanents affectés à l’UMR sous réserve d'une ancienneté minimale d'1 an.

Sont éligibles : tout électeur est éligible.

Nombre de sièges par collège :

– collège Chercheur – Enseignant/Chercheur : 9 sièges

– collège non permanents – Doctorants : 3 sièges

– collège ITA-IATOS : 5 sièges

Modalités du scrutin : Scrutin plurinominal à 2 tours.

Modalités de publicité des résultats : Affichage dans l’unité et diffusion par e-mail.

Art. 3. - Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UMR n° 5209 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandœuvre, le 25 juillet 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est par intérim,
Jean-Paul CARESSA