Décision n° 070014IPAM du 12 novembre 2007 portant création d'un programme interdisciplinaire de recherche intitulé « Eaux et territoires »

Indicateurs, programmation, allocation des moyens

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 13 ; D. du 19-01-2006 ; avis du Conseil scientifique du CNRS du 09-10-2007 ; approbation du CA CNRS du 18-10-2007 ; avis conforme de la Présidente.

Art. 1^er. - Il est créé, à compter de la date de signature de la présente décision, un programme interdisciplinaire de recherche intitulé « Eaux et territoires ». La durée prévisionnelle de ce programme est fixée à 3 ans.

Art. 2. - Son champ d'action, ses objectifs et ses modes d'opération sont décrits en annexe1 à la présente décision.

Art. 3. - Le siège du programme est l’unité propre de service IPAM (UPS n° 3030).

Art. 4. - Le programme est placé sous la responsabilité scientifique de Bernard DELAY, directeur de recherche.

Art. 5. – M. Bernard DELAY, directeur de recherche, est nommé directeur du programme. Il a pour mission de développer et de coordonner les recherches menées dans le cadre de ce programme. Il assure la répartition des crédits dont celui-ci est doté et le suivi de leur utilisation.

Art. 6. - Le secrétaire général, le directeur du département scientifique concerné et de l’unité propre de service IPAM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 12 novembre 2007.

Le directeur général,

Arnold MIGUS

1 Annexe non publiée.