Procès-verbal du conseil d'administration du CNRS (69^ème séance) du jeudi 18 octobre 2007

1. Approbation de l’ordre du jour

Le conseil d’administration approuve l’ordre du jour modifié et proposé pour la séance du 18 octobre 2007.

2. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du jeudi 21 juin 2007

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 21 juin 2007.

3. Programmes interdisciplinaires

Le conseil d’administration approuve la création des programmes interdisciplinaires suivants :

– Amazonie

– Eaux et territoires

– Particules et univers : observation, données, information

– Longévité et vieillissement

4. Décision budgétaire modificative n° 2

Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative n° 2 ayant pour effet de porter le budget de l’établissement pour 2007 à 3 740 686 841 euros hors taxes en recettes et en dépenses.

Ce montant est ventilé comme suit en dépenses :

– 2 712 697 311 euros sur le premier agrégat : activités conduites par les unités de recherche

– 595 442 130 euros sur les deuxième et troisième agrégats : actions communes et fonctions support

– 3 523 000 euros en hors agrégat

– 429 024 400 euros en charges calculées

Le plafond des dépenses de personnel limitatives s’élève à 1 765 538 126 euros.

Questions diverses

• Nomination des membres du comité d’audit

Considérant sa délibération du 21 juin 2007 portant création du comité d’audit du CNRS et en application de l’article 5-1° du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le conseil d’administration approuve la délibération suivante :

Sur proposition de la présidente du conseil d’administration, sont nommés membres du comité d’audit du CNRS pour une durée de trois ans :

– M. Robert MAHLER, président ;

– M. Claude CARGOU, membre ;

– M. Wieland KEINATH (pour la période du 1^er novembre 2007 au 31 octobre 2008), M. Werner FESER pour les deux années suivantes, membres.

• Cession des parts SAEMN Mont Beuvray

Le conseil d’administration autorise, à un prix qui ne peut être inférieur à celui de l’acquisition, la cession des parts détenues par le CNRS dans un capital social de la société anonyme d’économie mixte nationale (SAEMN) du Mont-Beuvray et donne mandat au directeur général pour signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération.

Fait à Paris, la 18 octobre 2007.

La Présidente,
Catherine BRÉCHIGNAC