Textes signalés

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 16 novembre 2007 portant règlement de l'édition 2008 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.

JO du 24-11-2007, p. 19212, texte n° 28

Un dixième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ci-après dénommé « le concours », est organisé en 2008 par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avec l'Agence nationale de la recherche (ANR) et OSEO innovation.
Ce concours a pour objectif de détecter et de faire émerger des projets de création d'entreprises de technologies innovantes et de soutenir les meilleurs d'entre eux grâce à un aide financière et à un accompagnement adapté.

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration d'OSEO – Mme Astrid Milsan.

JO du 09-11-2007, p. 18444, texte n° 64

Mme Astrid Milsan, sous-directrice « Financement et compétitivité des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommée au conseil d'administration d'OSEO en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de Mme Delphine d'Amarzit.

Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance d'OSEO financement – Mme Astrid Milsan.

JO du 09-11-2007, p. 18444, texte n° 65

Mme Astrid Milsan, sous-directrice « Financement et compétitivité des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommée en qualité de représentante de l'Etat au conseil de surveillance d'OSEO financement sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de Mme Delphine d'Amarzit.

Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration d'OSEO garantie - M. Benoît Sellam.

JO du 09-11-2007, p. 18445, texte n° 66

M. Benoît Sellam, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration d'OSEO garantie, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de Mme Astrid Milsan.

Décret du 13 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. François Drouin.

JO du 14-11-2007, p. 18668, texte n° 33

M. François Drouin est nommé au conseil d'administration d'OSEO en qualité de personnalité qualifiée en raison de son expérience en matière de conduite, d'accompagnement et de financement des projets d'innovation et des entreprises innovantes, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de M. Jean-Pierre Denis.

Décret du 19 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. François Drouin.

JO du 20-11-2007, p. 18965, texte n° 46

M. François Drouin est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de M. Jean-Pierre Denis.

Décret n° 2007-1629 du 19 novembre 2007 relatif à l'apport des biens, droits et obligations de l'Agence de l'innovation industrielle à l'établissement public industriel et commercial OSEO et à la société anonyme OSEO Innovation.

JO du 20-11-2007, p. 18959, texte n° 24

Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration d'OSEO innovation.

JO du 10-11-2007, p. 18515, texte n° 57

Mme Astrid Milsan est nommée au conseil d'administration d'OSEO innovation en qualité de représentante de l'Etat sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de Mme Delphine d'Amarzit.

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

JO du 20-11-2007, texte n° 39

Ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

JO du 26-10-2007, p. 17555, texte n° 29

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’Université de Rennes I, années 2004-2007.

CON. n° 070082DPA du 31-10-2007

UMR n° 6074 - Institut de recherche en informatique et systèmes aléatoires (IRISA)

Partenaires : CNRS/Université de Rennes I

A compter du 1^er juillet 2007, M. Patrick BOUTHEMY, directeur de recherche, est nommé directeur de l’UMR n° 6074 - Institut de recherche en informatique et systèmes aléatoires (IRISA), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Rennes I, années 2004-2007.

CON. n° 070085DPA du 21-11-2007

UMR n° 6553 - Ecosystèmes, biodiversité, évolution (ECOBIO)

Partenaires : CNRS/Université de Rennes I

A compter du 1^er septembre 2007, M. Jean-Sébastien PIERRE, professeur des universités, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 6553 - Ecosystèmes, biodiversité, évolution (ECOBIO), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Ecole normale supérieure de Paris, années 2006-2009.

CON. n° 070083DPA du 31-10-2007

UMR n° 8551 - Laboratoire Pierre Aigrain

Partenaires : CNRS/Ecole normale supérieure de Paris

A compter du 1^er janvier 2008, M. Jean-Marc BERROIR, professeur des universités, est nommé directeur de l’UMR n° 8551 - Laboratoire Pierre Aigrain, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Poitiers, années 2004-2007.

CON. n° 070087DPA du 05-11-2007

UMS n° 2268 - Juriscope - accés aux droits étrangers et promotion du droit français et du droit francophone

Partenaires : CNRS/Université de Poitiers

A compter du 1^er octobre 2007, M. Michel MOREAU, professeur des universités, est nommé directeur par intérim de l’UMS n° 2268 - Juriscope - accés aux droits étrangers et promotion du droit français et du droit francophone, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Jacques DAVID.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Paris IV, années 2006-2009.

CON. n° 070081DPA du 07-11-2007

UMS n° 2418 - Histoire et archéologie maritimes

Partenaires : CNRS/Université de Paris IV

A compter du 1^er janvier 2007, M. Olivier CHALINE, professeur des universités, est nommé directeur de l’UMS n° 2418 - Histoire et archéologie maritimes, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Jean-Pierre POUSSOU.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Paris Sud 11, années 2006-2009.

CON. n° 070084DPA du 31-10-2007

FR n° 2764 - Fédération lumière matière (LUMAT)

Partenaires : CNRS/Université Paris Sud 11

A compter du 1^er mai 2007, M. Christian BOULET, professeur des universités, est nommé directeur de FR n° 2764 - Fédération lumière matière (LUMAT), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.