Décision n° 070031SCVI du 18 décembre 2007 modifiant la décision n° 040020SCVI du 1^er juin 2004 portant renouvellement de l’UPS n° 846 - Station de primatologie

Sciences du vivant

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 040020SCVI du 01-06-2004 ; sur proposition du directeur du département scientifique Sciences du vivant.

Art. 1^er. – Modification de la décision n° 040020SCVI du 1er juin 2004

Par dérogation à la décision n° 159/87 du 2 décembre 1987, la décision n° 040020SCVI du 1^er juin 2004 susvisée est modifiée en ses articles premier et second comme suit : « L’unité propre de service (UPS n° 846) est renouvelée à compter du 1^er juillet 2004 et jusqu’au 31 décembre 2007 ».

Le mandat confié à M. Guy DUBREUIL est ramené à la même période.

Art. 2. – Renouvellement de l’unité

L’UPS n° 846 intitulée « Station de primatologie » est renouvelée, pour une durée de quatre ans, à compter du 1^er janvier 2008.

Cette unité est rattachée à :

• Département scientifique de rattachement : Sciences du vivant

• Département scientifique secondaire : Sciences humaines et sociales

• Délégation : Provence et Corse

• Section : 27

Cette unité a pour mission la production de primates du genre papio (babouins) et l’étude de la physiologie de la reproduction, du comportement, de la nutrition et de la pathologie de ces primates.

Art. 3. – Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l’article 2, le CNRS attribue des moyens tant en personnel qu’en crédits à l’unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 4. - Direction de l’unité

M. Guy DUBREUIL, ingénieur de recherche au CNRS, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l’UPS n° 846 à compter du 1^er janvier 2008 et pour la durée de l’unité.

Art. 5. - Locaux

L’unité propre de service dispose de locaux sis CD 56, 13790 ROUSSET, appartenant au CNRS.

Art. 6. - Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 7. - Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 8. - Comité d’orientation et de surveillance

L’unité propre de service est dotée d’un comité d’orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.

Art. 9. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 18 décembre 2007.

Le directeur général,

Arnold MIGUS