Arrêté du 28 décembre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l’Agence nationale de la recherche

Enseignement supérieur et recherche - NOR : ESRR0774538A - JO du 15-01-2008, texte n° 39

Vu L. n° 83-634 du 13-07-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-05-1982 mod. ; D. n° 2006-963 du 01-08-2006, not. art. 15.

Art. 1^er. - Il est créé auprès du directeur général de l’Agence nationale de la recherche un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l’agence.

Art. 2. - La composition du comité technique paritaire central institué par l’article 1^er est fixée comme suit :

a) Représentants de l’administration :

Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé et de l’article 15 décret du 1^er août 2006 susvisé.

b) Représentants du personnel :

Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l’article 8 et du deuxième alinéa de l’article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Art. 3. - La directrice générale de l’Agence nationale de la recherche est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la recherche
et de l’innovation,

J.-R. CYTERMANN