Décision n° 080001INPN du 2 janvier 2008 portant création de la division technique et administrative des projets au sein de l’IN2P3

IN2P3

Vu D. n° 84-667 du 17-07-1984 mod. ; A. du 17-02-2003.

Art. 1^er. - Création de la division technique et administrative des projets

Il est créé une division technique et administrative des projets placée auprès du directeur de l’Institut de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3).

Art. 2. - Missions de la division technique et administrative des projets

La division technique et administrative des projets, en lien avec les directeurs adjoints scientifiques, le directeur technique et le directeur scientifique adjoint MPPU concerné, a pour missions :

• évaluer les besoins en ressources humains et financières,

• proposer une politique d’allocations des moyens,

• mettre en œuvre la programmation des moyens,

• anticiper et suivre l’évolution des métiers et des compétences,

• proposer et promouvoir une politique de formation,

• piloter et déployer le système d’information de l’IN2P3,

• proposer et développer les relations partenariales, en lien avec le tissu industriel, en région, au plan national, européen et international,

• organiser et coordonner les activités : revues de projets et analyse des risques-projets, développement de l’organisation de la qualité,

• mettre en œuvre la politique de sûreté nucléaire et de radioproduction.

Art. 3. - Composition de la division technique et administrative des projets

La division technique et administrative des projets regroupe :

• le pôle « ressources humaines et allocation des moyens » (RHAM)

• le pôle « liaisons internationales, valorisation, Europe » (LIVE)

• le pôle « système d’information de IN2P3 » (SSII)

• le pôle « qualité, analyse, revues des projets » (QARP)

Art. 4. - Responsable de la division technique et administrative des projets

Le responsable de la division technique et administrative des projets est le directeur adjoint administratif de l’IN2P3.

Art. 5. - Responsables des pôles

Les responsables des pôles sont nommés par le directeur de l’IN2P3.

Art. 6. - Position hiérarchique et fonctionnelle des personnels

Les personnels de la division technique et administrative des projets sont placés sous l’autorité hiérarchique du directeur adjoint administratif de l’IN2P3. Certains peuvent relever pour tout ou partie de leur activité, d’un responsable fonctionnel appartenant à la direction de l’institut.

Art. 7. - Comité opérationnel

Il est créé un comité opérationnel chargé d’animer et de suivre les actions et les projets décidés par la direction de l’Institut. Présidé par le directeur adjoint administratif, ce comité comprend le directeur technique, les responsables de pôles et, en tant que de besoin, toute personne intéressée par l’ordre de jour du comité.

Art. 8. - Publication et date d’effet

Le présente décision annule et remplace la décision n° 050036INPN du 18 novembre 2005 portant création de la division des projets au sein de l’IN2P3.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique pour prendre effet au 2 janvier 2008.

Fait à Paris, le 2 janvier 2008.

Le directeur de l’IN2P3,

Michel SPIRO