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Décision n° 070165DAJ du 18 janvier 2008 portant modification de la décision n° 040109DAJ du 24 novembre 2004 modifiée portant renouvellement de l'UPS n° 2295 - Achat et coordination des achats

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040109DAJ du 24-11-2004 mod.

Art. 1er. - La décision n° 040109DAJ du 24 novembre 2004 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

L’annexe 1 relative à la liste des domaines d'achats nationaux relevant de la compétence de l'UPS n° 2295 est remplacée par l’annexe ci-après.

Art. 2. – La présente décision, qui prend effet à compter du 20 décembre 2007, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 18 janvier 2008.

Le directeur général,

Arnold MIGUS

Annexe à la décision n° 070165DAJ du 18 janvier 2008

Liste des marchés et accords-cadres nationaux visés à l'article 2 de la décision

Les marchés et accords-cadres nationaux relevant de la compétence de l’UPSACA concernent :

Certains équipements scientifiques relevant des domaines techniques suivants :

- spectrométrie de masse,

- spectrométrie RMN et RPE,

- spectrométrie électronique,

- spectrométrie des rayons X (notamment la diffraction X)

- spectroscopie optique (notamment Raman, ellipsométrie, ICP),

- microscopie photonique (notamment confocale et fluorescence),

- microscopie électronique,

- microscopie à champ proche,

- cytométrie,

- robots et automates pour la biologie.

Les gaz industriels conditionnés en bouteilles.

Certains matériels informatiques pour l'administration de la recherche.

Les services d’abonnements à des périodiques et bases de données de documentation scientifique.

Les services d’agence de voyage, y compris certaines prestations relatives à l’hébergement en France métropolitaine.

La dotation en cartes affaires des personnels (dûment habilités) des structures opérationnelles de recherche, services et instituts du CNRS situés en France métropolitaine et dans l’outre-mer.

La dotation en cartes d’achat des personnels (dûment habilités) des structures opérationnelles de recherche, services et instituts du CNRS situés en France métropolitaine et dans l’outre-mer.

La dématérialisation de la passation des marchés publics.

Les fournitures ou les services d'un montant supérieur ou égal à 210 000 € HT destinés à assurer la couverture des besoins de chaque structure opérationnelle de recherche relevant de l’IN2P3 (hormis l’USR n° 6402 intitulée « Centre de calcul de l’IN2P3 »), ainsi que ceux liés aux projets nationaux de l’institut.

Les fournitures ou les services destinés à assurer la couverture des besoins liés aux projets nationaux de l’INSU.