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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.
Art. 1er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6239.
Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 15 membres :
• le directeur de l’unité,
• 8 membres élus,
• 6 membres nommés, dont le directeur adjoint.
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 2 ans, leur mandat étant reconduit de façon tacite si l’UMR a, à mi-parcours, une variation de ses effectifs inférieure ou égale à 15 %. Les 8 membres élus sont répartis en deux collèges, celui des chercheurs et enseignants-chercheurs d’une part, et celui des ITA d’autre part. Tout électeur est éligible, sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, ou dans les unités IPGA, LEPG et équipe 3 de SPOT qui ont précédé la création de l’UMR n° 6239.
Chacun de ces deux collèges est subdivisé en sous-collèges auquel est alloué un nombre d’élus comme suit :
• Collège chercheurs et enseignants-chercheurs :
– Sous-collège chercheurs, enseignants-chercheurs et praticien hospitaliers en CDI (CR et DR d’EPST, Pr et MCU-N de l’Université, PH, PCU-H et PU-PH) : 3 élus
– Sous-collège chercheurs, enseignants-chercheurs et praticiens hospitaliers en CDD (ATER, post-doc, AHU et internes) : 1 élu
– Sous-collège des étudiants en thèse : 1 élu
• Collège ITA
– Sous-collège des ITA en CDI : 2 élus
– Sous-collège des ITA en CDD : 1 élu
Tout électeur ne peut participer qu’à l’élection des membres du conseil de laboratoire appartenant à son propre sous-collège. Avant de procéder à l’élection du conseil de laboratoire, la liste des électeurs et leur affiliation à un sous-collège doit être soumise, par vote, à l’approbation des 2/3 de l’assemblée générale de l’unité.
Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Orléans, le 15 janvier 2008.
Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes,
Josette ROGER