Procès-verbal du conseil d'administration du CNRS (70^ème séance) du jeudi 6 décembre 2007

1. Approbation de l’ordre du jour

Le conseil d’administration approuve l’ordre du jour modifié et proposé pour la séance du 6 décembre 2007.

2. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du jeudi 18 octobre 2007

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 18 octobre 2007.

4. Décision budgétaire modificative n° 3

Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative n° 3 ayant pour effet de porter le budget de l’établissement pour 2007 à 3 301 662 441 euros hors taxes en recettes et en dépenses (hors produits et charges calculés).

Ce montant est ventilé comme suit en dépenses :

– 2 713 697 311 euros sur le premier agrégat : activités conduites par les unités de recherche

– 587 442 130 euros sur les deuxième et troisième agrégats : actions communes et fonctions support

– 523 000 euros en hors agrégat

Le plafond des dépenses de personnel limitatives s’élève à 1 768 557 126 euros.

Les charges et produits calculés s’élèvent à 429 024 400 euros.

5. Budget primitif 2008

Le conseil d’administration approuve le projet de budget primitif de l’établissement pour 2008 qui s’élève à 2 931 109 146 euros hors taxes en recettes et dépenses, hors charges et produits calculés.

Ce montant est ventilé comme suit en dépenses :

– 2 433 428 801 euros sur le premier agrégat : activités conduites par les unités de recherche

– 258 572 246 euros sur le deuxième agrégat : actions communes

– 239 108 099 euros sur le troisième agrégat : fonctions support.

Les dépenses de personnel limitatives sont arrêtées à 1 881 608 860 euros incluant une dotation de 6 257 846 euros au titre des indemnités spécifiques pour fonction d’intérêt collectif (ISFIC)

Les charges et produits calculés s’élèvent à 346 000 000 euros.

Questions diverses :

• Plan d’amortissement des biens du CNRS

Le Conseil d’administration approuve le plan d’amortissement des biens du CNRS proposé par l’agent comptable principal. Ce plan d’amortissement prendra effet à compter du 1^er janvier 2008. 

• Attribution de subvention

Le Conseil d’administration donne son accord sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 250 000 euros hors taxes, au titre de l’exercice 2007, au profit de l’Université Pierre et Marie Curie. Cette subvention est destinée à participer à la réalisation par l’Université d’un centre d’imagerie et d’exploration par résonance magnétique nucléaire sur le site de l’Hôpital de la Pitié Salpetrière à Paris.

Fait à Paris, le 6 décembre 2007.

La Présidente,
Catherine BRÉCHIGNAC