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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. nº 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 070038DAJ du 30-03-2007 ; DEC. n° 070040DAJ du 30-03-2007 mod. ; contrat quadriennal de développement 2006-2009 du 08-11-2006 entre le Ministère chargé de la recherche, le CNRS, et l'Université Paris-Sud 11, approuvant le renouvellement de l’UMR n° 8620.
I – Constitution
Art. 1er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 8620 - Laboratoire de neurobiologie de l’apprentissage, de la mémoire et de la communication (NAMC).
II - Composition
Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend neuf membres :
– membre de droit : le directeur ;
– membres nommés : 2.
Les membres nommés sont choisis en priorité pour représenter une des équipes au cas où l’élection n’aurait pas assurée cette représentation.
– 3 membres élus du collège des chercheurs et enseignants-chercheurs ;
– 1 membre élu du sous collège des chercheurs non permanents (doctorants et post-doc) ;
– 2 membres élus du collège IT ou IATOS.
Les noms et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire seront affichés dans les locaux de l’unité.
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans. Cette durée peut être exceptionnellement réduite ou prorogée notamment dans le cas où la structure de l’unité est modifiée (renouvellement, restructuration…).
III – Organisation des élections
Art. 3. - Les élections sont organisées dans le délai maximum de trois mois à compter de la date de la décision du directeur général créant et renouvelant et/ou approuvant la création et le renouvellement des structures opérationnelles de recherche et des structures opérationnelles de service.
Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Tout électeur est éligible.
Sont électeurs :
a) Les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre national de recherche scientifique ou par un autre organisme partenaire du CNRS au titre d’un contrat d’association ou d’unité mixte ;
b) Sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité et répertoriés dans la base Labintel.
Les électeurs sont répartis en deux collèges, celui des chercheurs et enseignants-chercheurs d’une part et celui des IT ou IATOS d’autre part. Le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs est subdivisé en deux sous collèges, l’un d’entre eux comprenant exclusivement les doctorants et post-doctorants, sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans le laboratoire.
Tout membre du conseil de laboratoire quittant définitivement l’unité où il exerçait ses fonctions cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu’il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d’élection ou de nomination.
IV – Compétence
Art. 4. - Le conseil de laboratoire a un rôle consultatif.
Il est consulté par le directeur de l’unité sur :
– l’état, le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes ;
– les moyens budgétaires à demander par l’unité et la répartition de ceux qui sont alloués ;
– la politique des contrats de recherche concernant l’unité ;
– la politique de transfert de technologie et la diffusion de l’information scientifique de l’unité ;
– la gestion des ressources humaines ;
– la politique de formation par la recherche ;
– les conséquences à tirer de l’avis formulé par la ou les sections du Comité national de la recherche scientifique dont relève l’unité ;
– le programme de formation en cours et pour l’année à venir ;
– toutes mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’unité et susceptibles d’avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel.
Le directeur de l’unité peut en outre consulter le conseil de laboratoire sur toute autre question concernant l’unité.
L’avis du conseil de laboratoire est pris avant l’établissement du rapport de stage des personnels recrutés dans les corps d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche.
L’avis du conseil de laboratoire est recueilli conjointement par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique et la présidente de l’Université en vue de la nomination du directeur de l’unité.
Le conseil de laboratoire reçoit communication :
– du relevé des propositions du comité scientifique telles qu’elles ressortent du procès-verbal du comité à l’exclusion de la relation des débats ;
– des documents préparés par le directeur de l’unité à l’intention du comité scientifique.
Lorsque l’unité vient à évaluation par l’AERES, le conseil de laboratoire joint au dossier un rapport pouvant comporter ses observations à l’adresse de l’AERES.
Le conseil de laboratoire est tenu informé par le directeur de l’unité de la politique des établissements partenaires de l’unité et de son incidence sur le développement du laboratoire.
Art. 5. - Le conseil de laboratoire désigne les représentants des personnels qui siègeront au comité scientifique de l’unité.
V – Fonctionnement
Art. 6. - Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l’unité, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour.
Le président arrête l’ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire ; inscrite à l’initiative de son président ou demandée par plus d’un tiers des membres de ce conseil. L’ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l’unité.
Le président établit, signe et assure la diffusion d’un relevé de conclusions de chacune des séances.
Un règlement intérieur arrête, en tant que de besoin, les autres règles de fonctionnement.
VI - Publication
La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité et publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Gif-sur-Yvette, le 18 février 2008.
Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Ile-de-France Sud,
Michèle SAUMON