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Décision n° 080013DRH du 12 mars 2008 relative à la rémunération des médecins de prévention du CNRS au titre de l’année 2008

Direction des ressources humaines

Vu L. n° 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 86-83 du 17-01-1986 mod. ; D. du 19-01-2006 ; INS. n° 030039IGHS du 20-06-2003 ; DEC. n° 040049DRH du 21-12-2004 ; crédits inscrits en colonne NA (subventions d’état), compte n° 64622.

Art. 1er. - Les montants des rémunérations mensuelles forfaitaires brutes des médecins de prévention du CNRS mentionnés dans la décision n° 040049DRH du 21 décembre 2004 susvisée sont revalorisés ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2008 :

Catégorie

Ancienneté

Rémunération mensuelle forfaitaire brute (correspondant à une quotité de travail à temps plein soit 152 heures)

1

0 à 5 ans

4 687,02 €

2

5 à 10 ans

5 077,61 €

3

10 à 15 ans

5 468,19 €

4

15 à 20 ans

6 054,07 €

5*

A partir de 20 ans

6 659,48 €

* Catégorie 5 = Catégorie 4 + 10 %

Art. 2. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 12 mars 2008.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Alain RESPLANDY-BERNARD