Décision n° 080034DAJ du 31 mars 2008 portant acceptation de la libéralité consentie par M. Jean PARISOT

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; délibération CA CNRS du 29-03-2001 mod. ; considérant le testament olographe du 28-04-2002 de M. Jean PARISOT aux termes duquel ce dernier a institué pour légataire universel « au CNRS qui devra les affecter à la recherche sur le cerveau » ; l’état des forces et des charges de la succession à la date du décès du testateur, soit le 26-02-2007.

Art. 1^er. – Est acceptée, sous réserve que les conclusions de l’enquête administrative ne révèlent pas d’opposition de la part d’éventuels héritiers du défunt et que l’actif soit supérieur au passif, la libéralité affectée à la « recherche sur le cerveau » consentie par M. PARISOT.

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 31 mars 2008.

Le directeur général,
Arnold MIGUS