Décision n° 070068DRH du 2 janvier 2007 portant composition de la commission administrative paritaire chargée de donner un avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts

Direction des ressources humaines

Vu L. n° 84-16 du 11-01-1984, art. 7 ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; D. n° 86-83 du 17-01-1986 ; A. du 08-07-1991 ; liste des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives ; DEC. n° 040020DRH du 04-06-2004 ; D. du 19-01-2006.

Art. 1^er. - Sont nommés membres de la commission paritaire compétente en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, en qualité de représentants de l’administration :

Membre titulaire : M. le Secrétaire général du CNRS, Président,

Membre suppléant : M. Alain WEISWALD, adjoint au délégué régional de la délégation Paris A,

Membre titulaire : Mme Catherine TREMOULET, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Aquitaine Limousin,

Membre suppléant : Mme Rose-Marie CIROTTEAU, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Centre-Poitou-Charentes,

Membre titulaire : M. Alexandre Hubert ROY, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Nord Pas-de-Calais et Picardie,

Membre suppléant : Mme Marie-France SIRE, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Ile-de-France Sud,

Membre titulaire : M. François GUERIN, coordonnateur national de prévention et de sécurité,

Membre suppléant : M. Mathias GUERIN, responsable du bureau développement professionnel ITA à la direction des ressources humaines,

Membre titulaire : Mme Annie PARDO, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Paris Michel Ange,

Membre suppléant : M. Eric CHAREYRE, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Paris A,

Membre titulaire : Mme Dominique LEFUR, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Paris B,

Membre suppléant : M. Jacques VINCENT, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Alpes,

En cas d’absence du secrétaire général du CNRS, M. Alain WEISWALD préside les travaux de ladite commission.

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission paritaire compétente en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, en qualité de représentants désignés des organisations syndicales :

Membre titulaire : Mme Anne DRIOU (SGEN-CFDT)

Membre suppléant : M. Noal MELLOTT (SGEN-CFDT)

Membre titulaire : Mme Marie-Françoise CASTAING (SNCS-FSU)

Membre suppléant : M. Gérard CHAOUAT (SCNS-FSU)

Membre titulaire : Mme Chantal MENIER (SNIRS-CGC)

Membre suppléant : Mme Anne-Lise MILLAN-BRUN (SUD-Recherche-EPST)

Membre titulaire : Mme Dominique BALLUTAUD (SNPREES-FO)

Membre suppléant : Mme Liliane BADUEL (SNPREES-FO)

Membre titulaire : M. Jean-Marie GOLE (SNPTES-UNSA)

Membre suppléant : M. Jacky DELEGLISE (SNPTES-UNSA)

Membre titulaire : Mme Nadine ELIE (SNTRS-CGT)

Membre suppléant : M. Didier GORI (SNTRS-CGT)

Art. 3. - Le docteur Laurent VIGNALOU, médecin agréé de l’administration, est désigné pour participer aux travaux de ladite commission, conformément aux termes du dernier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 8 juillet 1991 susvisé.

Art. 4. - Cette décision annule et remplace la décision n° 040020DRH du 4 juin 2004.

Fait à Paris, le 2 janvier 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Alain RESPLANDY-BERNARD