Décision n° 080008DRH du 3 mars 2008 modifiant la décision n° 070068DRH du 2 janvier 2007 portant composition de la commission administrative paritaire chargée de donner un avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts

Direction des ressources humaines

Vu L. n° 84-16 du 11-01-1984, not. 7 ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; D. n° 86-83 du 17-01-1986 ; A. du 08-07-1991 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 070068DRH du 02-01-2007.

Article unique. - Les dispositions de la décision n° 070068DRH du 2 janvier 2007 susvisée sont modifiées comme suit :

• Représentants de l’administration :

Membre titulaire : Mme Valérie ROUSTAN-RUMP, coordinatrice nationale de prévention et de sécurité, en remplacement de M. François GUERIN.

• Représentants désignés des organisations syndicales :

Membre titulaire : M. Jacky DELEGLISE (SNPTES – UNSA) en remplacement de M. Jean-Marie GOLE.

Membre suppléant : M. Didier PERINI (SNPTES – UNSA) en remplacement de M. Jacky DELEGLISE

Fait à Paris, le 3 mars 2008.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Alain RESPLANDY-BERNARD