Décision n° 080016DR07 du 25 février 2008 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5593 - Laboratoire d’économie des transports (LET)

Délégation Rhône - Auvergne

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 06A017DSI du 20-11-2006.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité :

Laboratoire d’économie des transports (LET) – UMR n° 5593

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 12 membres :

– le directeur de l'unité, le directeur adjoint, membres de droit : 2

– 6 membres élus :

– Collèges A chercheurs et enseignants-chercheurs: 3

– Collège des personnels techniques et administratifs (IATOSS et IT) : 1

– Collège C non permanents - doctorants : 2

– 4 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 [modifiée relative à la constitution, la composition, la compétence et au fonctionnement des conseils de laboratoire des structures opérationnelles de recherche et des structures opérationnelles de service du CNRS].

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Villeurbanne, le 25 février 2008,

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Rhône-Auvergne,
Bruno ANDRAL