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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.
Art. 1er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6221.
Art. 2. - Le directeur du laboratoire d'économie d'Orléans est membre de droit du conseil de Laboratoire.
Art. 3. - Outre le directeur du laboratoire et le directeur adjoint, membres de droit, le conseil de laboratoire comporte treize membres. Dix membres représentent le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs. Trois membres représentent le collège des ingénieurs, techniciens et agents administratifs.
Le collège des ingénieurs, techniciens et agents administratifs comporte deux sous-collèges. Le premier sous-collège, représenté par deux membres élus, est constitué des ingénieurs. Le second sous-collège, représenté par un membre élu, est constitué des techniciens et agents administratifs.
Le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs comporte deux sous-collèges. Le premier sous-collège, représenté par huit membres, est constitué des chercheurs et enseignants-chercheurs docteurs. Le second sous-collège, représenté par deux membres élus, est constitué des doctorants régulièrement inscrits en thèse à l'Université d'Orléans.
Le directeur du laboratoire nomme trois membres représentant le sous-collège des chercheurs et enseignants-chercheurs docteurs parmi les responsables d’équipes ou de projets tels que définis dans le projet scientifique inscrit au contrat quadriennal du laboratoire.
Cinq membres représentant le sous-collège des chercheurs et enseignants-chercheurs docteurs sont désignés par voie d'élection selon les modalités fixées à l'article 5.
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est de quatre ans sauf renouvellement de l'unité, auquel cas ce mandat prend fin avant son terme. Les mandats sont renouvelables.
Art. 4. - En cas de démission, de départ du laboratoire d'Économie d'Orléans ou de changement de collège d'un membre élu, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues à l'article 5, dans le sous-collège concerné.
En cas de démission, ou de départ du laboratoire d'Économie d'Orléans, d'un membre nommé, le directeur du laboratoire procède à une nouvelle nomination dans le sous-collège concerné.
Art. 5. - Les élections sont organisées dans le délai maximum de deux mois à compter de la date d'expiration du mandat du conseil de Laboratoire.
Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Sont électeurs :
a) les personnes nommées sur un poste permanent attribué au laboratoire d'économie d'Orléans, rémunérés par le CNRS ou par un autre organisme partenaire du CNRS au titre du contrat d'unité mixte ;
b) sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans le laboratoire d'Économie d'Orléans, les enseignants-chercheurs, ingénieurs, techniciens et agents administratifs ne remplissant pas la condition fixée en a) participant à l'activité du laboratoire et répertoriés dans la base Labintel.
Les électeurs sont répartis en collèges et sous-collèges selon leur statut.
Tout électeur est éligible. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de trois procurations maximum reçues par électeur. Sont élus les candidats ayant obtenu une majorité absolue (premier tour) ou relative (second tour) des suffrages des votants.
Art. 6. - Le conseil de laboratoire arrête un règlement intérieur édictant les mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement du laboratoire ayant une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel.
Le règlement intérieur précise notamment :
a) les conditions d'attribution et de perte de la qualité de membre du laboratoire d'économie d'Orléans ;
b) l’organisation du laboratoire en équipes et projets, et les conditions de rattachement des enseignants-chercheurs aux équipes et projets ;
c) l'organisation des élections prévues à l'article 5 ;
d) les modalités de signature des publications des membres du Laboratoire, ainsi que le label utilisé lors de la participation à des manifestations scientifiques.
Art. 7. - Le conseil de laboratoire a un rôle consultatif.
Le conseil de laboratoire est consulté par le directeur du laboratoire sur :
a) l'état, le programme, la coordination des recherches, la composition du laboratoire et la politique de recrutement ;
b) les moyens budgétaires à demander par le laboratoire et la répartition de ceux qui lui sont alloués ;
c) la politique de contrats de recherche du laboratoire ;
d) la politique de valorisation des résultats de la recherche et la diffusion de l'information scientifique du laboratoire ;
e) la gestion des ressources humaines ;
f) la politique de formation par la recherche ;
g) le programme de formation en cours et pour l'année à venir ;
h) l'adhésion du laboratoire à des groupements de recherche ;
i) les actions de coopération internationale du laboratoire ;
j) les avis formulés par la section 37 du Comité national de la recherche scientifique dont dépend le Laboratoire, et sur toute autre question concernant l'unité.
L'avis du conseil de laboratoire est recueilli par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique en vue de la nomination du directeur du laboratoire.
Le directeur de laboratoire informe le conseil de laboratoire des décisions et orientations du département Sciences humaines et sociales du CNRS et de leur incidence sur le Laboratoire.
Art. 8. - Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur du laboratoire d'économie d'Orléans. Il se réunit au moins trois fois par an. L'examen du budget prévisionnel et l'approbation des comptes de l'exercice précédent doivent obligatoirement figurer à l'ordre du jour de l'une au moins des trois réunions.
Le conseil de laboratoire est convoqué à la diligence de son président ou à la demande du tiers de ses membres.
Toute personne participant ou s'intéressant aux travaux de l'unité peut être invitée par le président à y siéger avec voix consultative.
Le président arrête l'ordre du jour de chaque séance ; cet ordre du jour doit comporter toute question, relevant de la compétence du conseil de Laboratoire, dont l'inscription aura été demandée par plus d'un tiers des membres de ce Conseil. L'ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux du laboratoire.
Le président établit, signe et affiche un compte-rendu de chacune des séances.
Art. 9. - Les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des membres du laboratoire convoqués en Assemblée Générale.
Art. 10. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Orléans, le 4 mars 2008.
Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes,
Josette ROGER