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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.
Art. 1er. - Le Centre de biophysique moléculaire (UPR n° 4301 – CNRS) est doté d’un conseil de laboratoire dont le renouvellement pour une période de quatre ans a pris effet au 1er janvier 2008.
Art. 2. - Composition et désignation des membres
Seuls le directeur, le directeur-adjoint et le directeur-adjoint administratif sont membres de droit du conseil de laboratoire. Tous les autres membres sont élus ou nommés par le directeur.
Les membres élus proviennent de chacun des deux collèges :
– collège A-B (sous-collège A et sous-collège B)
– collège ITA
Le conseil de laboratoire comprend 19 membres :
Membres de droit :
- le (les) directeur(s) et directeur(s) adjoint(s)
Membres élus :
– 10 membres élus : 6 chercheurs ou enseignants-chercheurs dont 3 du cadre A, élus par un sous-collège A et 3 du cadre B, élus par un sous-collège B, 4 ITA, élus par l’ensemble des ITA
Membres nommés :
– 5 membres nommés par le directeur
– 1 membre nommé représentant les doctorants
Sa composition au 1er janvier 2008 est annexée au présent règlement.
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans. Cette durée peut être réduite ou prorogée, notamment dans le cas où la structure de l'unité est modifiée. Toute personne, élue ou nommée, ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Tout membre du conseil de laboratoire quittant définitivement le laboratoire cesse de faire partie de ce conseil et doit être remplacé selon qu’il en aura été membre élu ou nommé.
Les élections ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Tout électeur est éligible. Sont électeurs :
a) les personnes travaillant au Centre de biophysique moléculaire, nommées sur un poste budgétaire du CNRS ou d’un autre établissement public de recherche, ainsi que les enseignants-chercheurs.
b) sous réserve d’une ancienneté d’un an dans le laboratoire, tous les autres personnels ne remplissant pas la condition fixée en a) et participant à l’activité du laboratoire.
Les électeurs sont répartis en deux collèges, celui des chercheurs et enseignants-chercheurs, lui-même divisé en sous-collège A et sous-collège B, d’une part et celui des ITA, d’autre part.
Le conseil de laboratoire désigne une commission électorale chargée d’établir les listes électorales, de recevoir les candidatures (au plus tard 4 jours avant le scrutin), d’assurer l’information des électeurs, d’organiser le scrutin et de veiller à son bon déroulement. Nul ne peut être candidat s’il n’est pas inscrit sur la liste électorale.
Le renouvellement des membres du conseil et les élections ont lieu au début d’une année civile (délai maximal de trois mois).
Art. 3. - Compétences
Le conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée. Il a un rôle consultatif.
Il est consulté par le directeur sur :
• l’état, le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes ;
• les moyens budgétaires à demander par le laboratoire et la répartition de ceux qui lui sont alloués ;
• la politique des contrats de recherche concernant le laboratoire ;
• la politique de transfert de technologie et la diffusion de l’information scientifique du laboratoire ;
• la gestion des ressources humaines ;
• la politique de formation par la recherche ;
• le programme de formation en cours et pour l’année à venir ;
• les conséquences à tirer de l’avis formulé par la ou les sections du Comité national de la recherche scientifique dont relève le laboratoire ;
• toutes mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement du laboratoire et susceptibles d’avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel.
Le directeur de l’unité peut en outre consulter le conseil de laboratoire sur toute autre question concernant le laboratoire.
Conformément à l’article 18 du décret du 25 octobre 2000 susvisé, l’avis du conseil de laboratoire est recueilli par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique en vue de la nomination du directeur du laboratoire.
Le conseil de laboratoire est tenu informé par le directeur de tout ce qui concerne le laboratoire, notamment de la politique du ou des départements du Centre national de la recherche scientifique et de son incidence sur le développement du laboratoire. Il reçoit communication :
– du relevé des propositions du Comité d’évaluation telles qu’elles ressortent du procès-verbal de ce comité, à l’exclusion de la relation des débats ;
– des documents, décrits à l’article 3.2 de la décision n° 998786DCAJ du 18 juin 1999, préparés par le directeur du laboratoire à l’intention du Comité d’évaluation ;
– des choix qui sont faits par le directeur concernant les recrutements et les financements prioritaires auprès des différents organismes.
Le conseil de laboratoire désigne les représentants des personnels qui siègeront au Comité d’évaluation du laboratoire.
Art. 4. - Fonctionnement
Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur du laboratoire. Il se réunit au moins cinq fois par an. Il est convoqué à la diligence de son président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Le conseil de laboratoire peut entendre, sur invitation de son président, toute personne du laboratoire à venir discuter sur un point de l’ordre du jour. Dans ce cas, les personnes invitées ne prennent pas part aux votes.
Le président arrête l’ordre du jour de chaque séance. Cet ordre du jour doit comporter toute question relevant de la compétence du conseil de laboratoire inscrite à l’initiative du président ou demandée par un membre ou par plus d’un tiers des membres du Conseil. L’ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux du laboratoire.
Le président établit, signe, affiche et assure la diffusion d’un compte rendu de chacune des séances après relecture des membres du conseil et approbation à la séance suivante.
Art. 5. - Règlement intérieur
Ce présent document sera annexé au règlement intérieur du Centre.
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Orléans, le 4 mars 2008.
Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes,
Josette ROGER