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Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires

Enseignement supérieur et recherche

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site légifrance à l’adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018598592&dateTexte