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Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises

Enseignement supérieur et recherche

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site légifrance à l’adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018693202&dateTexte=&oldAction=rechJO