Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
Budget, comptes publics et fonction publique
Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site légifrance à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663857