Décision n° 080006DR06 du 11 avril 2008 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6229 - Institut de chimie moléculaire de Reims

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. not. article 3 ; D. n° 67-330 du 31-03-1967 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 070120DAJ et n° 070121DAJ du 06-09-2007 ; PV assemblée élisant M. Richard VISTELLE : président Université de Reims Champagne-Ardenne ; contrat quadriennal 2008-2011 Université de Reims Champagne-Ardenne/CNRS portant création de l’UMR n° 6229.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 6229 comprend les 17 membres suivants :

– le directeur de l’unité et le directeur-adjoint

– 5 membres nommés ;

– 10 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité seront affichés dans les locaux de l’UMR n° 6229

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2008-2011. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs :

a. les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le CNRS, par l’Université de Reims Champagne-Ardenne ou par un autre organisme partenaire de l’UMR,

b. sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité, les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité et répertoriés dans labintel.

Sont éligibles : Tout électeur est éligible.

Modalités du scrutin :

Les élections ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Les membres de chacun des quatre collèges sont électeurs de leurs représentants.

Répartition des sièges :

– 3 membres élus appartenant au Collège 1 constitué des membres du laboratoire ayant le grade de professeur des universités ou de directeur de recherche et ayant le statut de permanent ;

– 3 membres élus appartenant au Collège 2 constitué des membres du laboratoire ayant le grade de maître de conférences ou chargé de recherche et ayant le statut de permanent ;

– 2 membres élus appartenant au Collège 3 constitué des personnels ITA/IATOS ;

– 2 membres élus appartenant au Collège 4 constitué des doctorants et des personnels chercheurs contractuels (ATER, post-doctorants)

Modalités de publicité des résultats : affichage dans les locaux de l’unité.

Art. 3. - Fonctionnement

Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.

Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l’unité, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour.

Le président arrête l’ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l’initiative de son président ou demandée par plus d’un tiers des membres de ce conseil. L’ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l’unité.

Le président établit, signe et assure la diffusion d’un relevé de conclusions de chacune des séances.

Art. 4. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UMR n° 6229 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 11 avril 2008.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Michel RETOURNA