Décision n° 080007DR06 du 11 avril 2008 portant composition, compétence et fonctionnement du Conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6089 - Groupe de spectrométrie moléculaire et atmosphérique

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. not. art. 3 ; D. n° 67-330 du 31-03-1967 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 070120DAJ du 06-09-2007 et n° 070121DAJ du 06-09-2007 ; PV assemblée élisant M. Richard VISTELLE : président Université de Reims Champagne-Ardenne ; contrat quadriennal 2008-2011 Université de Reims Champagne-Ardenne/CNRS portant création de l’UMR n° 6089.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 6089 comprend les 12 membres suivants :

– le directeur de l’unité ;

– 4 membres nommés ;

– 7 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité seront affichés dans les locaux de l’UMR n° 6089.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à quatre ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2008-2011. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs :

a. les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le CNRS, par l’Université de Reims Champagne-Ardenne ou par un autre organisme partenaire de l’UMR.

b. sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité, les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité et répertoriés dans labintel.

Sont éligibles : Tout électeur est éligible.

Modalités du scrutin : Les élections ont lieu au scrutin plurinominal à un tour.

Le bénéfice de l’âge est accordé en cas d’égalité de voix. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Le vote par procuration est possible (2 pouvoirs au maximum). Le dépôt des candidatures est obligatoire et doit être fait auprès du secrétariat de l’UMR.

Modalités de publicité des résultats : affichage dans les locaux de l’UMR n° 6089

Art. 3. – Fonctionnement

Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.

Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l’unité, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour.

Le président arrête l’ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire ; inscrite à l’initiative de son président ou demandée par plus d’un tiers des membres de ce conseil. L’ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l’unité.

Le président établit, signe et assure la diffusion d’un relevé de conclusions de chacune des séances.

Un règlement intérieur arrête, en tant que de besoin, les autres règles de fonctionnement.

Art. 4. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche n° 6089 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 11 avril 2008.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Michel RETOURNA