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Décision n° 080021DR03 du 10 mars 2008 fixant la tarification de l’ UMS n° 2679 - NanoSims au Muséum national d’histoire naturelle

DR03 - Ile-de-France Est

Vu délib. CA CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 060330DAJ du 29-12-2006 ; DEC. n° 060331DAJ du 29-12-2006.

Art. 1er. - Les tarifs pour l’utilisation de l’appareil « NanoSims 50 » de l’UMS n° 2679 - Laboratoire d’Etude de la Matière Extraterrestre sont les suivants :

TARIF 1

TARIF 2

TARIF 3

- Laboratoires publics rattachés à l’INSU

- Laboratoires du Muséum

- Laboratoires privés

- Autres laboratoires publics

- Entreprises industrielles commerciales

350 € / jour

700 € / jour

2 264 € / jour

L’ensemble des tarifs est soumis au taux de TVA en vigueur, soit 19,6 %.

Art. 2. - Ce tarif prend effet à compter du 1er mars 2008.

Fait à Thiais, le 10 mars 2008.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Ile-de-France Est,
Brice KERBER