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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. not., art. 3. ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.
Art. 1er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6215 - Centre de recherches sur la cognition et l’apprentissage.
Art. 2. - Le conseil comporte, outre le directeur d’unité et le directeur-adjoint, membres de droit :
– 10 représentants du collège des chercheurs et enseignants-chercheurs (5 membres sont élus et 5 membres sont nommés par le directeur sur proposition de chaque responsable d’équipe),
– 1 représentant élu des personnels ITA et IATOS
– 2 représentants élus des thésards accueillis par le laboratoire.
La durée du mandat des membres est de quatre ans, sauf renouvellement de l’unité, auquel cas ce mandat prend fin avant son terme.
Tout membre du conseil de laboratoire quittant définitivement l’unité cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu’il aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d’élection ou de nomination.
Art. 3. - Les élections sont organisées dans le délai maximum de 2 mois à compter de la date d’expiration du mandat du conseil. Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à 2 tours.
Sont électeurs, les membres de l’assemblée générale :
A - les membres statutaires de l’unité sur un poste budgétaire du CNRS ou d’un autre établissement public de recherche.
B - sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les chercheurs (y compris enseignants-chercheurs et doctorants accueillis), ingénieurs, techniciens et agents administratifs ne remplissant pas la condition fixée en A - et participant à l’activité de l’unité.
Les électeurs sont répartis en deux collèges, celui des chercheurs et enseignants-chercheurs d’une part, et celui des ITA, assorti d’un collège doctorants d’autres part.
Tout électeur peut être porteur au minimum d’une procuration d’un électeur du même collège ou sous-collège.
Art. 4. - Le conseil de laboratoire a un rôle consultatif.
A - Il est consulté par le directeur de l’unité sur :
l’état, le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes et la politique de recrutement,
les moyens budgétaires à demander par l’unité et la répartition de ceux qui lui sont alloués,
la politique des contrats de recherche concernant l’unité,
la politique de valorisation des résultats de la recherche et la diffusion de l’information scientifique de l’unité,
la politique de formation par la recherche,
les conséquences à tirer de l’avis formulé par la ou les sections du Comité National de la recherche scientifique dont relève l’unité,
toutes mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’unité et susceptibles d’avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel.
Le directeur de l’unité peut en outre consulter le conseil de laboratoire sur toute autre question concernant l’unité.
B - Conformément à l’article 18 du décret du 24 novembre 1982 modifié [portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique], l’avis du conseil de laboratoire est recueilli par le directeur général du CNRS en vue de la nomination du directeur de l’unité.
C - Le conseil de laboratoire est tenu informé de ce qui concerne l’unité, notamment de la politique du ou des départements du CNRS, et de son incidence sur le développement de l’unité.
Art. 5. - Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’unité. Il se réunit au moins cinq fois par an. Il est convoqué à la diligence de son président ou à la demande du tiers de ses membres.
Toute personne participant ou s’intéressant aux travaux de l’unité peut y être invitée par le président à siéger avec voix consultative.
Le conseil de laboratoire élabore un règlement intérieur.
Le président arrête l’ordre du jour de chaque séance : cet ordre du jour doit comporter toute question, relevant de la compétence du conseil, dont l’inscription aura été demandée par plus du tiers des membres de ce conseil. L’ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l’unité.
Pour les questions concernant spécifiquement la politique scientifique ou la carrière des enseignants-chercheurs et chercheurs statutaires, le directeur de l’unité peut proposer une discussion en formation restreinte aux représentants de ce collège.
Le président établit, signe et affiche un compte-rendu de chacune des séances.
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Orléans, le 24 juin 2008.
Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes,
Josette ROGER