Circulaire B7 n° 2166 n° 2BPSS-08-1667 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n°  2008-366, 2008-367, 2008-368

Budget, comptes publics et fonction publique

Cette circulaire est disponible sur le site de la fonction publique, à l’adresse suivante :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_b7_2166_20080721.pdf