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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 24 et 25 ; D. du 19-01-2006 ; A. du 18-02-1991 mod. ; A. du 19-05-2003 mod. ; A. du 11-06-2008 ; DEC. n° 040070DAJ du 20-09-2004 ; DEC. n° 080005ELEC du 16-07-2008.
Art. 1er. - Conformément à la décision n° 080005ELEC en date du 16 juillet 2008 susvisée, la présente décision définit le calendrier des opérations électorales pour la constitution des commissions interdisciplinaires citées dans les arrêtés du 18 février 1991 et du 11 juin 2008.
Art. 2. - Le calendrier électoral est fixé comme suit :
– Dépôt ou envoi des candidatures auprès du délégué pour les élections – 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex au plus tard le lundi 6 octobre 2008 – 12 heures
– Avis de la commission électorale sur les candidatures : mardi 7 octobre 2008
– Envoi du matériel électoral à compter du lundi 20 octobre 2008
– Clôture du scrutin : au plus tard le lundi 17 novembre 2008 – 10 heures
– Dépouillement et proclamation des résultats : lundi 17 novembre 2008
Les dates limites indiquées s’entendent de la date de réception des candidatures et des votes au siège de l’UPS Organisation des élections. Seuls seront pris en compte les plis parvenus à cette date limite.
Art. 3. - Les documents liés au scrutin sont conservés par le délégué pour les élections jusqu’à épuisement des délais de recours contentieux.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations devront être portées, devant le directeur général du centre national de la recherche scientifique, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, soit au plus tard le 22 novembre 2008.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 5 août 2008.
Le directeur général,
Arnold MIGUS