Décision n° 080017ELEC du 4 septembre 2008 arrêtant la liste électorale pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 06-11-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 mod. ; A. du 17-02-2003 ; DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004 ; DEC. n° 080013ELEC du 18-07-2008.

Art. 1^er. - La liste électorale pour le renouvellement des commissions administratives paritaires, comprenant les personnes inscrites selon les dispositions de l’article 12 du décret n° 82-451 susvisé, est arrêtée conformément à l'article 4 de l’arrêté du 27 avril 1999 modifié.

Art. 2. - Les contestations éventuelles devront être formulées avant le 22 septembre 2008, 17 heures, auprès du délégué pour les élections.

Art. 3. - La décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Elle sera affichée au siège de l’IN2P3 et sur le site des élections (http://www.sg.cnrs.fr/elections).

Fait à Paris, le 4 septembre 2008.

Le directeur de l’IN2P3,
Michel SPIRO