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Vu DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004 ; DEC. n° 080040DRH du 22-07-2008 ; DEC. n° 080041DRH du 22-07-2008.
Art. 1er. - L’organisation de l’élection des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires compétentes au Centre national de la recherche scientifique, est placée sous la responsabilité du délégué pour les élections. L’élection se déroulera selon le calendrier et les modalités définis aux articles suivants.
Art. 2. - Ont vocation à être inscrits sur la liste électorale les agents remplissant à la date du 18 septembre 2008, les conditions fixées à l’article 9 de la décision n° 080040DRH du 22 juillet 2008 [créant les commissions consultatives paritaires compétentes au Centre national de la recherche scientifique] susvisée.
Art. 3. - La liste électorale sera arrêtée le 8 septembre 2008 par le directeur général. Elle sera consultable du 10 septembre au 26 septembre 2008, au siège du CNRS ainsi que sur le site des élections.
Pendant cette période, des réclamations peuvent être formulées avant le 26 septembre 2008 à 17 heures, par les intéressés auprès du délégué pour les élections qui les soumet pour avis à la commission électorale.
Art. 4. - La liste électorale rectificative sera arrêtée le 29 septembre 2008 par décision du directeur général du CNRS.
Art. 5. - La date limite de dépôt des candidatures des organisations syndicales auprès du délégué pour les élections – 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex, est fixée au 26 septembre 2008 à 12 heures.
Ces candidatures seront soumises pour avis, par le délégué pour les élections, à la commission électorale le 29 septembre 2008.
Le dépôt de candidature devra comporter le mandat du délégué désigné par l'organisation syndicale, le formulaire de candidature signé par le délégué et la profession de foi éventuelle.
Art. 6. - Le vote s’effectuera exclusivement par correspondance. Le matériel de vote est adressé aux électeurs au moins huit jours francs avant la date de clôture du scrutin fixée par la présente décision.
Le matériel de vote comprend :
– une notice explicative de la procédure de vote,
– une série d’étiquettes de vote autocollantes comportant un code à barres, en nombre égal à celui des organisations syndicales candidates, à coté desquelles figurent leur logo et leur intitulé,
– un bulletin de vote détachable comportant un emplacement destiné à recevoir l’étiquette exprimant le choix,
– des professions de foi,
– une enveloppe T séparée permettant l’envoi du bulletin de vote et la lecture séparée du code à barres d’émargement.
Art. 7. - L’expression du vote se traduit par l’apposition sur le bulletin de vote de l’étiquette autocollante correspondant à l’organisation syndicale choisie.
Art. 8. - La clôture du scrutin est fixée au 17 novembre 2008. Seuls seront pris en compte les plis parvenus, au plus tard à cette échéance, au bureau de poste concerné.
Le dépouillement et la proclamation des résultats s’effectueront le 18 novembre 2008 à partir de 10 heures sur le Campus de Meudon, dans la salle des directeurs, 1 place Aristide Briand – 92195 Meudon.
Art. 9. - Le bureau de vote, constitué selon les termes de l’article 13 de la décision n° 080040DRH du 22 juillet 2008 susvisé, supervise les opérations de dépouillement définies ci-après.
Art. 10. - La lecture optique du code à barres des étiquettes électeurs, à travers la fenêtre de l’enveloppe, permet de constituer la liste d’émargement.
Après extraction du bulletin de vote de l’enveloppe retour, il est procédé à la lecture du code à barres des étiquettes de vote, permettant le décompte des suffrages attribués par commission consultative paritaire à chacune des organisations syndicales candidates.
L’anonymat et la confidentialité du vote doivent être rigoureusement respectés. Le code à barres identifiant l’électeur est attribué de manière aléatoire, rendant impossible la reconnaissance de l’identité du votant, lors du dépouillement.
Une solution de secours comportant notamment un dispositif complémentaire en cas de défaillance du système, lecture optique et traitement informatique, est prévue.
Dans l’hypothèse où la validation automatique d’un suffrage s’avère impossible pour des raisons techniques, le cas est soumis au bureau de vote qui pourra faire effectuer une lecture optique manuelle ou une saisie manuelle des étiquettes.
Les enveloppes et bulletins litigieux sont soumis au bureau de vote qui peut les déclarer valables, nuls ou blancs.
Après le dépouillement, le système automatisé doit être bloqué, de sorte qu’il soit impossible de reprendre ou de modifier les résultats après la décision de clôture du dépouillement prise par le bureau de vote.
Art. 11. - À l’issue des opérations de vote, le délégué pour les élections rédige un procès verbal, contresigné par les membres du bureau de vote. Ce procès verbal peut être consulté par toute personne qui en fait la demande.
Le délégué pour les élections procède à la proclamation des résultats par commission consultative paritaire. Il conserve l’ensemble des documents liés au scrutin jusqu’à épuisement des délais de recours contentieux.
Art. 12. - Dans le délai fixé à l'article 17 de la décision n° 080040DRH du 22 juillet 2008 susvisée, les délégués des organisations syndicales élues désignent leurs représentants titulaires et suppléants. Ils communiquent les désignations à la Direction des ressources humaines du Centre national de la recherche scientifique.
Art. 13. - Les contestations éventuelles sur la validité des opérations devront être portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, soit au plus tard le 24 novembre 2008, devant le directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Art. 14. - Cette décision sera affichée au siège du CNRS et sur le site des élections (http://www.sg.cnrs.fr/elections/).
Art. 15. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris le 25 août 2008.
Le directeur général,
Arnold MIGUS