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Vu L. n° 83-634 du 13-07-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n° 86-83 du 17-01-1986 mod. ; DEC. n° 080040DRH du 22-07-2008, not. art. 1er ; avis du 18-06-2008 CTP CNRS.
Art. 1er. - Il est créé au Centre national de la recherche scientifique deux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires au regard des filières d’activité.
La première commission consultative paritaire est compétente pour les agents non titulaires recrutés par le Centre national de la recherche scientifique pour effectuer des activités de recherche. Il s’agit notamment des agents recrutés dans le cadre de contrats de doctorants, post-doctorants et chercheurs.
La seconde commission consultative paritaire est compétente pour les agents non titulaires recrutés par le Centre national de la recherche scientifique pour effectuer des activités d’accompagnement de la recherche. Il s’agit notamment des agents recrutés dans le cadre de contrats d’ingénieurs et techniciens.
Art. 2. - Les commissions consultatives paritaires sont composées ainsi qu’il suit :
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Nombre de représentants |
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du personnel |
de l’administration |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
| CCP n° 1 Recherche |
3 |
3 |
3 |
3 |
| CCP n° 2 Accompa-gnement de la recherche |
3 |
3 |
3 |
3 |
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
Le directeur général,
Arnold MIGUS