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Décision n° 08A061DR04 du 14 novembre 2008 fixant les tarifs HT de vente de chats réalisés par l’animalerie à l’institut FRC n° 2118 - Institut de Neurobiologie Alfred Fessard

DR04 – délégation Ile-de-France Sud

Vu délib. CA CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 070038DAJ du 30-03-2007 ; DEC. n° 070040DAJ du 30-03-2007.

Art. 1er. - Les tarifs HT de vente de chats réalisés par l’institut FRC n° 2118 du CNRS sont fixés selon le barème joint en annexe.

Conformément à la réglementation en vigueur, les tarifs relatifs à la vente d’animaux sont soumis au taux de TVA à 5,50 %.

Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1er janvier 2009.

Fait à Gif sur Yvette, le 14 novembre 2008.

Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Ile-de-France Sud,
Michèle SAUMON

Annexe :
Etablissement d’une tarification
pour la vente des chats par l’animalerie Campus
Calcul du prix de revient

Prix de revient

Poste des charges

Consommation de matières premières 

Alimentation

7,84 €

Litière

10,11 €

Charges d'hébergement hors alimentation 

Fluides, Taxes…

37,13 €

Consommables

3,74 €

Frais vétérinaires

3,89 €

Frais de maintenance du matériel

5,11 €

Amortissement du matériel 

Machine à laver les cages

 

Valeur

22 000.86€ 

Taux d'utilisation pour la prestation

0.66

Durée d'amortissement (année)

10 

 

3,72 €

Frais de personnel

Personnel animalier

20,28 €

Personnel d'encadrement

6,88 €

Coût d'élevage (€/mois/animal)

98,70 €

 

Charges optionnelles *

 

Frais vétérinaires 

Marquage (puce et tatouage) par animal

60,00 €

Primo-vaccination par animal

80,00 €

Frais vétérinaire fixe

140,00 €

Autres dépenses

Rappel annuel de vaccination par animal (animaux > 1 an)

40,00 €

* Charges optionnelles : à facturer lorsque le client ne prend pas en charge les frais de vaccination

Annexe :
Etablissement d’une tarification
pour la vente des chats par l’animalerie Campus
Calcul du prix de vente

Prix de vente des chats

Prix de vente HT (charges optionnelles non comprises*)

EPST

CNRS
(charges de personnel non comprises)

2-4 mois

310,00 €

214,62 €

4-6 mois

510,00 €

357,71 €

6-8 mois

710,00 €

500,79 €

8-10 mois

760,00 €

643,87 €

10-12 mois

810,00 €

786,96 €

Plus d'un an

1060 € + 100 €/mois supplémentaire

885,64 € + 100 €/mois supplémentaire

* Rappel : Charges optionnelles (frais de tatouage et vaccination) de 140 € par animal de moins de 1 an, plus 40 € par année supplémentaire

Prix de vente HT (charges optionnelles comprises)

Laboratoires Privés

2-4 mois

550,00  €

4-6 mois

750,00 €

6-8 mois

950,00 €

8-10 mois

1 200,00 €

10-12 mois

1 400,00 €

Plus d'un an

1400 € + 150 €/mois supplémentaire, et + 40 €/année supplémentaire

Taux de TVA applicable : 5,5 %