Décision n° 080123DAJ du 31 octobre 2008 modifiant la décision fixant les règles de composition des CAO au CNRS pour les achats soumis au code des marchés publics

DAJ

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 070099DAJ du 27-07-2007 mod. ; DEC. n° 070100DAJ du 27-07-2007 ; DEC. n° 080102DAJ du 31-10-2008.

Art. 1^er. - Dans l'intégralité des articles de la décision n° 070100DAJ du 27 juillet 2007 susvisée :

le terme « UPSACA » est remplacé par « direction déléguée aux achats » ;

les termes « le directeur de l'UPSACA « sont remplacés par « le directeur délégué aux achats ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 31 octobre 2008.

Le directeur général,
Arnold MIGUS