Décision n° 080025CHIM du 19 décembre 2008 portant renouvellement de l’UPS n° 831 - Prévention du risque chimique

Chimie

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 060072DAJ du 01-02-2006 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC n° 050099DAJ du 10-10-2005 ; DEC. n° 040348SCHI du 31-12-2004 ; sur proposition de la directrice du département Chimie.

Art. 1^er. - Renouvellement

L’unité propre de service UPS n° 831, est renouvelée pour une période de quatre ans, à compter du 1^er janvier 2009.

Cette unité est rattachée :

Au département scientifique : Chimie

A la délégation : Ile-de-France Sud

A la section : 16

Sa mission :

– La mise en oeuvre d'un service d’information et de communication, en priorité pour les agents et unités CNRS mais aussi en direction d'autres acteurs, pour partie dans le cadre d'actions européennes,

– L'expertise sur le risque chimique pour les instances nationales,

– L'organisation et la réalisation de formations à destination des personnels des laboratoires des services publics et des entreprises privées (chimie, pharmacie...).

Art. 2. - Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens tant en personnel qu’en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 3. – Direction de l'unité

Mme Anne-Christine MACHEREY, ingénieure de recherche au CNRS, est nommée directrice de l'UPS n° 831, à compter du 1^er janvier 2009 et pour la durée de l’unité :

– la directrice de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits ;

– elle assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité.

Art. 4. – Locaux

L'unité propre de service dispose de locaux sis CNRS – PRC Bâtiment 11, Avenue de la Terrasse 91198 à Gif-sur-Yvette.

Art. 5. – Hygiène et sécurité

La directrice veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 6. – Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 7. – Comité d’orientation et de surveillance

L'unité propre de service est dotée d'un comité d’orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.

Art. 8. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Pour le directeur général et par délégation :
La directrice du département Chimie,
Gilberte CHAMBAUD