Arrêté du 1^er décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1^er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

Enseignement supérieur et recherche

JO du 23-12-2008, texte n° 30

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