Décret n° 2008-1532 du 22 décembre 2008 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation

Budget, comptes publics et fonction publique

JO du 31-12-2008, texte n° 185

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