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Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Affaires étrangères et européennes

JO du 03-01-2009, texte n° 8

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
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