Décision n° 09A005DR04 du 19 janvier 2009 modificatrice n° 2 à la décision n°  06A001DR04 portant création de la régie d’avances et de recettes du Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse

DR04 – Délégation Ile-de-France Sud

Vu art. 60 L. n° 63-156 du 23-02-1963 ; Art. 18, 166 et 173 du D. n° 62-1587 du 29-12-1962 ; D. n° 92-681 du 20-07-1992 mod. ; D. n° 66-850 du 15-11-1966 mod. ; A. du 28-05-1993 mod. ; A. du 04-06-1996 mod. pris pour l’application du paragraphe 1 art. 10 D. n° 92-681 du 20-07-1992 ; A. du 17-03-1994 mod. ; DEC. n° 06A001DR04 du 27-01-2006 ; DEC. n° 07A159DR04 du 04-09-2007.

Art. 1^er. - La présente décision annule et remplace la décision n° 07A159DR04 en date du 4 septembre 2007.

Art. 2. - Le montant de l’avance consentie au régisseur est fixé à 2 500 € à compter du 1^er Janvier 2009.

Art. 3. - Le cautionnement de Mme Annie BALLOUARD est fixé à 300 € Elle percevra une indemnité de responsabilité d’un montant annuel de 110 €.

Art. 4. - Tous les autres termes de la décision n° 06A001DR04 du 27 janvier 2006 non modifiés par la présente décision, restent inchangés.

Fait à Gif sur Yvette, le 19 Janvier 2009.

La déléguée régionale Ile-de-France Sud,
Michèle SAUMON