Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française - augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat en 2009

Premier ministre

JO du 20-12-2008, texte n° 3

Cette circulaire est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BEB8BBC2C58912750AA996731C1E21AF.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000019961001&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id