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Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics

Economie, industrie et emploi

JO du 20-12-2008, texte n° 12

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BEB8BBC2C58912750AA996731C1E21AF.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000019961066&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id