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Décret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008 relatif à l'utilisation des immeubles domaniaux par les services de l'État et ses établissements publics

Budget, comptes publics et fonction publique

JO du 02-12-2008, texte n° 34

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=715D5050756A9C51D78A2E42D643C8E9.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000019857471&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id