Décision n° 080024ELEC du 22 décembre 2008 portant création de la commission électorale pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du CNRS

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 4 ; D. du 19-01-2006 ; A. du 29-05-2008 ; DEC. n° 080134DAJ du 12-11-2008 ; DEC. n° 080049DAJ du 17-11-2008, not. art. 2 ; protocole d’accord relatif à la mise en place expérimentale du vote électronique au CNRS, not. art. 5.

Art. 1^er. – En application de l’article 5 de l’arrêté du 29 mai 2008 [fixant les modalités d’élection au Conseil d’administration du CNRS], il est créé une commission électorale compétente pour l’élection des représentants du personnel au conseil d'administration du CNRS.

Art. 2. – La commission électorale est placée sous la présidence du délégué pour les élections.

Art. 3. – La commission électorale comprend, outre le délégué pour les élections, les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au CNRS et en nombre égal, des représentants de l’administration.

Art. 4. – Les personnes appelées à siéger aux réunions de la commission, à raison d’un membre titulaire et d’un membre suppléant sont :

Représentants désignés par les organisations syndicales représentatives :

SGEN-CFDT

– Titulaire : M. Pierre GIRARD

– Suppléant : M. Charles-Antoine ARNAUD

SNCS-FSU

– Titulaire : M. Patrick MONFORT

– Suppléant : M. Denis JOUAN

SNIRS-CGC

– Titulaire : Mme Chantal MENIER

– Suppléante : Mme Marie-Christine LAGOUTTE

SNPREES-FO

– Titulaire : M. Christian ALLET

– Suppléante : Mme Dominique BALLUTEAU

SNPTES-UNSA

– Titulaire : M. Patrick BARTH

– Suppléant : M. Gilles (Marcel) DROUET-MALEWITCH

SNTRS-CGT

– Titulaire : M. Jacques MILLET

– Suppléante : M. Nadine ELIE

SUD RECHERCHE EPST

– Titulaire : M. Jean-François KIEFFER

– Suppléant : M. Jean LESREL

Représentants de l’administration :

Membres titulaires

– Mme Muriel APCHER : DAJ

– Mme Isabelle DENIZIOT : DR4

– Mme Laurence GENET : DRH - SDPITA

– M. Yves GERMAIN : DRH - SCEJ

– Mme Morgane JOUVE : DRH - SDPC

– M. Jean-Jacques RIVY : DR5

– M. Philippe WILLOQUET : délégué pour les élections

Membres suppléants

– Mme Magali COUFFIGNAL : DRH - SCEJ

– Mme Myriam FADEL : DAJ

– Mme Anne JOUVE : UPS Organisation des élections

– Mme Marie-Pierre KHIMI : UPS Organisation des élections

– M. Jacques LAVIELLE : BPC

– M. Pascal LOISEL : DRH - SSTI

Art. 5. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Le directeur général,
Arnold Migus