Décision n° 080025ELEC du 3 décembre 2008 créant un bureau de vote pour le second tour de scrutin de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels du CNRS

Organisation des élections

Vu D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 24-02-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 mod. ; A. du 02-06-2008 ; A. du 05-06-2008 ; DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004 ; DEC. n° 080006ELEC du 30-06-2008.

Art. 1^er. - En application du premier paragraphe de l’article 7 de l’arrêté du 27 avril 1999 [fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique], un bureau de vote central est institué au siège du CNRS. Il est chargé de rassembler les résultats du scrutin et de procéder aux différentes opérations aboutissant à la proclamation des résultats.

Art. 2. - Le bureau de vote central pour le second tour de scrutin est composé :

De membres désignés par le directeur général :

– M. Philippe WILLOQUET, délégué pour les élections – président

– Mme Laurence GENEST, secrétaire du bureau de vote

De délégués des listes de candidats :

– M. Christian Pierre ALLET – listes SNPREES-FO
des CAP 1 à 7

– M. Patrick BARTH - listes SNPTES – UNSA
des CAP 4 à 7

– Mme Nadine ELIE – listes SNTRS-CGT
des CAP 1 à 7

– M. Pierre GIRARD – listes SGEN-CFDT
des CAP 1 et 2

– M. Jean-François KIEFFER – listes SUD RECHERCHE EDUCATION des CAP 2 à 6

– Mme Marie-Christine LAGOUTTE – listes SNIRS-CGC des CAP 1 à 6

– Mme Michèle MARIE – listes SGEN-CFDT
des CAP 4 à 6

– M. Patrick MONFORT – listes SNCS-FSU
des CAP 1 - 2 - 4 et 5

– M. Jean-Louis SOUBEYROUX – listes SUP'RECHERCHE UNSA EDUCATION des CAP 1 et 2

Art. 3. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 3 décembre 2008.

Le directeur général,
Arnold MIGUS