Décision n° 080026ELEC du 10 décembre 2008 créant un bureau de vote pour le second tour de scrutin de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l'IN2P3 du CNRS

Organisation des élections

Vu D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 06-11-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 mod. ; A. du 17-02-2003 ; A. du 02-06-2008 ; DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004 ; DEC. n° 080013ELEC du 18-07-2008.

Art. 1^er. - En application du premier paragraphe de l’article 7 de l’arrêté du 27 avril 1999 modifié [instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’IN2P3 du CNRS], un bureau de vote central est institué au siège de l'IN2P3 du CNRS. Il est chargé de rassembler les résultats du scrutin et de procéder aux différentes opérations aboutissant à la proclamation des résultats.

Art. 2. - Le bureau de vote central pour le second tour de scrutin est composé :

De membres désignés par le directeur général :

– M. Philippe WILLOQUET, délégué pour les élections – président

– Mme Laurence MATHY MONTALESCOT, secrétaire du bureau de vote

De délégués des listes de candidats :

– Mme Nadine ELIE – listes SNTRS-CGT

Art. 3. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 décembre 2008.

Le directeur de l’IN2P3,
Michel SPIRO