Procès verbal du conseil d’administration du CNRS (75^ème séance) du 30 octobre 2008

1. Approbation de l’ordre du jour

Le conseil d’administration approuve l’ordre du jour modifié et proposé pour la séance du 30 octobre 2008.

2. Approbation des comptes-rendus des débats du conseil d’administration exceptionnel du 22 mai 2008 et du conseil d’administration du 1^er juillet 2008

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 22 mai 2008.

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 1^er juillet 2008.

3. Décision budgétaire modificative n° 2 sur le budget 2008

Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative n° 2 ayant pour effet de porter le budget de l’établissement pour 2008 à 3 626 624 202 euros hors taxes en recettes et en dépenses.

Ce montant est ventilé comme suit en dépenses :

2 709 419 173 euros sur le premier agrégat : activités conduites par les unités de recherche ;

571 205 029 euros sur les deuxième et troisième agrégats : actions communes et fonctions support ;

0 euro en hors agrégat 

346 000 000 euros en charges calculées

Le plafond des dépenses de personnel limitatives s’élève à 1 871 524 059 euros.

4. Questions diverses financières

– Résiliation du bail de Valbonne avec le département des Alpes-Maritimes

Le conseil d’administration donne son accord pour la résiliation par le CNRS du bail emphytéotique conclu le 24 juin 1987 entre le CNRS et le département des Alpes Maritimes pour permettre à ce dernier d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’un bâtiment destiné à abriter un laboratoire des sciences de l’ingénieur.

– Cession d’un bien immobilier à Cannes

Le conseil d’administration donne son accord sur la cession du bien immobilier légué au CNRS et à trois organismes, bien composé d’un appartement situé dans la Résidence « Les dauphins », rue de Russie à Cannes et d’un garage attenant.

7. Schéma directeur des systèmes d’information

Le conseil d’administration approuve les orientations du schéma directeur des systèmes d’information du CNRS.

Fait à Paris, le 30 octobre 2008

La Présidente,
Catherine BRECHIGNAC